Vente en ligne de vins

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Les vins du guide Hachette 2016

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Conditions générales de vente


1. OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.lesvinsdecarole.com (ci-après « le Site »), par la société LES VINS DE CAROLE (ci-après « LES VINS DE CAROLE» ou le « Vendeur »), Société en nom collectif au capital de 2.000 Euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 793 032 244, numéro de TVA intracommunautaire FR 54 79 3032244, dont le siège social est situé 13, Rue des Meurgers – 21420 SAVIGNY LES BEAUNE, représentée par Monsieur Christophe ROCHET.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de tout achat pour revente et donc de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle.

3. Le terme « Jours ouvrables » désignés au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

4. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

5. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son Compte Client.

 

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

1. LES VINS DE CAROLE propose sur le Site la vente en ligne de vins (ci-après les « Produits »), exclusivement à destination des particuliers âgés de plus de 16 ans.

LES VINS DE CAROLE est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que LES VINS DE CAROLE ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits.

3. LES VINS DE CAROLE s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations.

Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits,de leur consommation, ainsi que de leurs modalités de conservation.

4. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 12.

5. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine.

6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Concernant les produits stockés par LES VINS DE CAROLE, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les produits non stockés par LES VINS DE CAROLE les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs des VINS DE CAROLE.

7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, le Client sera informé au plus tôt par courriel de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans le cas où le Client souhaitera annuler tout ou partie de sa commande, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

 

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3. Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client.

Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique et commandait cependant des Produits sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.

Il est rappelé que les offres de Produits proposées au travers du Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.

4. LES VINS DE CAROLE se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription et la commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, en particulier concernant son âge.

5. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

6. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, LES VINS DE CAROLE se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

7. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (prix, réductions de prix éventuelles, volumes, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison) avant la validation définitive du Bon de Commande.

Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande formalise l’agrément par le Client du contenu et des conditions de la commande, du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec LES VINS DE CAROLE pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après le « Courrier électronique de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par LES VINS DE CAROLE de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et LES VINS DE CAROLE.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et LES VINS DE CAROLE (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...).

4. LES VINS DE CAROLE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à l’âge du Client, soit à un problème de disponibilité du Produit, ou encore à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France Métropolitaine.

Pour toute commande d’un Produit dont le prix à l’unité est inférieur à 12€ TTC, le Client devra commander au minimum 6 unités dudit Produit.

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. LES VINS DE CAROLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par LES VINS DE CAROLE.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s'effectue :

- soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque CIC.

Le Client devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Le Client devra en outre se soumettre au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la sécurité des transactions effectuées par les porteurs des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Au cours de la transaction, la Banque du Client contrôle que le Client est bien le porteur légitime de la carte.

LES VINS DE CAROLE garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

La Banque CIC a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque CIC Lyonnaise de Banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

- soit par virement bancaire ou administratif.

Le Vendeur fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.
La commande ne sera expédiée au Client que sous réserve de la réception effective des sommes dues sur le compte bancaire du Vendeur.

3. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement par carte bancaire, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LES VINS DE CAROLE aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4. Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment où la commande sera prête à être expédiée.

4.3 FACTURE

Le Client recevra automatiquement sur son adresse de courrier électronique une facture établie à son nom.

 

5. ANNULATION - RETRACTATION

1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un délai d’une heure maximum suivant sa validation sur le Site, en appelant le service clients du Vendeur aux coordonnées et aux horaires d’ouverture figurant sous l’article 12.

2. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas de commandes multiples, à savoir de plusieurs Produits en même temps, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier Produit dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.

3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorzet (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site. Cet envoi pourra être effectué par lettre recommandée.

A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, le Client pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.

Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter.

5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par LES VINS DE CAROLE que pour les Produits en parfait état de revente.

Les Produits retournés débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

6. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

7. Le Client sera remboursé du montant de la commande, comprenant les frais de l’envoi initial, dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

8. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

- Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;
- Absence du Client durant la période de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;
- Produit offert par le Client après la période de 7 jours suivant la réception de la commande.

 

6. LIVRAISON

6.1 LIEU DE LIVRAISON

1. Les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse.

Pour tout autre territoire que celui de la France Métropolitaine, le Client est invité à prendre contact avec LES VINS DE CAROLE afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur le territoire concerné.

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

6.2 MODES D'EXPEDITIONS

1. Les modes de transport varient suivant les quantités de Produits commandées par le Client.

Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes et de coûts d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique Livraison.
2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance...).

6.3 DELAIS

1. Le Vendeur indiquera au Client le délai limite de livraison sur la page de présentation du Produit et dans le Courriel de confirmation visé sous l’article 3.2.3.

Ce délai court à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement.

En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande sera annulée et remboursée au Client, dans les conditions visées sous l’article 9, à compter de l’acceptation de la proposition qui lui sera faite, sauf demande de celui-ci du maintien de sa commande.

2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de un à deux Jours ouvrables suivant l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.1.3, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur, variant en moyenne entre un à deux Jours ouvrables s.

3. Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et où il ne procéderait pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

 

7. GARANTIES

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

3. Le Client est prié dans ce cas de notifier au Vendeur, par courrier électronique adressé au Service Clientèle du Vendeur, et au plus tard dans les trois (3) Jours ouvrables suivant la réception du colis, toutes réserves sur les Produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).

Le Client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes.

4. Le Vendeur lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.

5. Les Produits doivent être retournés non descellés, non débouchés et en parfait état de revente.

Les Produits retournés descellés, débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

6. Toute reprise acceptée par LES VINS DE CAROLE, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, qui sera constaté par LES VINS DE CAROLE permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

7. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s), acceptée par LES VINS DE CAROLE, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé le Vendeur se réservant cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.

Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.

Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

 

7.2 VICES CACHES

1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
2. Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la date de livraison des Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.
La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
3. Afin de permettre au Vendeur d'expertiser lui-même le Produit, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que le Vendeur organisera leur enlèvement à ses frais.
4. Si le vice caché concerne moins de deux bouteilles, le Client sera remboursé de la valeur des Produits concernés sous forme d'avoir.
Au-delà de deux bouteilles, le remboursement sera effectué dans les conditions visées sous l’article 9.
5. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat des Produit.
6. En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
- le vice était antérieur à la vente ;
- le Produit a été conservé et stocké dans des conditions de température, d’hygrométrie et de vibration en adéquation avec la nature du Produit ;
- le vice n’est pas lié au temps ou à l’évolution normale du Produit.

 

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès de La Poste.

 

9. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.7, 4.1, 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.

2. Le remboursement portera sur l’ensemble des sommes versées par le Client au titre de la commande, y compris les frais de livraison au Client – dans le cas où le Client aura initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se réserve cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.

Dans le cas uniquement de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, tel que prévu sous l’article 5, les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.

Dans les autre cas de retour, tels que prévus sous les articles 7.1 et 7.2, les frais de retour seront remboursés au Client, qui devra cependant fournir au Vendeur les justificatifs nécessaires (facture transporteur).

3. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de paiement initial sélectionné par le Client ou, dans le cas d’un accord préalable du Client, par tout autre moyen proposé par le Vendeur, parmi lesquels l’avoir ou le bon-cadeau.


10. RESPONSABILITE

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou encore du fait du Client ou du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers.

3. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur consommation.

4. Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur serait mise en cause, celle-ci ne pourra excéder le montant hors-taxes de la commande concernée.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé LES VINS DE CAROLE à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

 

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé LES VINS DE CAROLE à les exploiter.

Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

4. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de LES VINS DE CAROLE, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

 

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
- par téléphone au 03.80.21.19.63: du lundi au vendredi de 09h à 18h
- par courrier électronique, au moyen de notre formulaire de contact
- par courrier postal à l'adresse suivante : LES VINS DE CAROLE- Service Consommateurs – 13, Rue des Meurgers – 21420 SAVIGNY LES BEAUNE – FRANCE

 

13. DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, LES VINS DE CAROLE a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de LES VINS DE CAROLE, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Le Client est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que LES VINS DE CAROLE pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Client lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.
La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur du Client est de 24 mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si le Client se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur du Client.
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6. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


15. DIVERS

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables au Client étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

Le Client peut en outre imprimer ou enregistrer les présentes Conditions en version .pdf, soit à partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adressé dans le Courriel de confirmation de sa commande.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.

3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

 

16. DROIT APPLICABLE – LITIGES


1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente - LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

JE RECONNAIS AVOIR BIEN PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER SANS RESERVES LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesvinsdecarole.com,

 

LES VINS DE CAROLE - CGV 081214